Conditions générales Well-Zen

Conditions Générales d'Utilisation du Site Well-Zen.be

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://well-zen.be. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

2. Mentions légales

L’édition de ce site est assurée par la société WELL-ZEN, domiciliée à 2 rue de l’université populaire. 7100 La Louvière, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0793.578.279.

3. Numéro de TVA

La société Well-Zen, éditrice du site https://well-zen.be, est enregistrée à la TVA en Belgique sous le numéro BE0793.578.279. Tout achat effectué sur le site sera soumis à la TVA applicable en Belgique.

4. Accès au site

Le site https://well-zen.be est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais engagés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

5. Collecte de données

Conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP). Les données collectées sont nécessaires pour le bon fonctionnement des services proposés par Well-Zen. Leur confidentialité est garantie par l’éditeur.

6. Cookies

Le site https://well-zen.be peut utiliser des cookies. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies en accord avec notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de droit économique belge. L’utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

8. Responsabilité

Well-Zen ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://well-zen.be.

9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont régies par le droit belge et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Mons.